Finances

Les modèles économiques du groupe BLS

Le groupe BLS est constitué de BLS SA et des filiales entièrement consolidées BLS Cargo SA, BLS Netz AG, Busland SA et BLS Immobilien SA. Il œuvre dans six champs d’activité en concession qui, hormis la navigation sur les lacs de l’Oberland bernois et le transport autos au Lötschberg, relèvent du secteur public. Par ailleurs, le groupe possède quatre autres champs d’activité qui ne sont pas en concession.

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Infrastructure (BLS Netz AG)

Construction, exploitation et entretien de l’infrastructure ferroviaire et de ses installations annexes selon l’art. 62 LCdF*
Régularisation préalable de quatre ans (convention de prestations) selon les art. 56ss LCdF*
L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève à 50 ans maximum

Modèle de rendement / financement:

Recettes du sillon, prestations propres, produits des prestations de services et revenus locatifs
Indemnités d’exploitation et investissements du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF)
Thésaurisation à 100 % du résultat (secteur Infrastructure)

Trafic de marchandises (BLS Cargo SA)

Référence en matière de transport de marchandises par les corridors ferroviaires sur l’axe central nor-sud qui traverse la Suisse
Trafic interne suisse et transports d’importation et d’exportation

Modèle de rendement / financement:

Recettes du transport
Financement du marché

Transport régional ferroviaire national (BLS SA)

Exploitation des lignes à voie normale du S-Bahn Bern et des lignes ouest du S-Bahn Zentralschweiz, qui comprend l’agglomération de l’Emmental, du Jura, du Seeland, du Simmental, d’Interlaken et de la ligne de montagne du Lötschberg
Régularisation préalable de deux ans (convention d’offre) selon l’art. 31a ss LTV*
L’autorité concédante est la Confédération ; les concessions durent généralement 10 ans (25 ans maximum)

Modèle de rendement / financement:

Recettes des billets
Indemnisations des commanditaires (cantons et Confédération)
Financement du marché avec et sans cautionnement solidaire de la Confédération l’art. 31 LTV**
Affectation du résultat à des fins déterminées selon l’art. 36 LTV**
Si prévu par les pouvoirs publics, obligation de transmettre le matériel roulant en cas de changement du concessionnaire selon l’art. 32l LTV

Transport régional ferroviaire international (BLS SA)

Trafic régional entre Brigue et Domodossola
Brigue–Iselle est intégré dans la concession « Trafic régional ferroviaire national »
Concession pour Iselle–Domodossola de la région du Piémont, dans le nord de l’Italie (durée de 6 ans)

Modèle de rendement / financement:

Recettes des billets
Indemnisations de l’Italie/du Piémont

Transport autos (BLS SA)

Exploitation en propre d’une navette-autos au Lötschberg et au Simplon (indemnisation pour ce dernier)
Simplon : procédure de commande d’un an avec le canton du Valais
L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève généralement à 10 ans (25 ans maximum) ; au Simplon : autorisation fédérale

Modèle de rendement / financement:

Recettes des billets
Financement du marché
Revenu marginal structurel réduit
Indemnisations des commanditaires (Simplon : Canton du Valais)

Navigation (BLS SA)

Exploitation de la navigation sur les lacs de Thoune et de Brienz avec ses propres bateaux et chantiers
L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève actuellement à 20 ans (25 ans maximum)

Modèle de rendement / financement:

Revenus locatifs et recettes des billets (activité gastronomique)
Financement du marché
Aides à l’investissement proportionnelles non inscrites dans la loi

Distribution national (BLS SA)

Centres de voyages proposant un service complet de conseil, ainsi que la vente de voyages en train et d’offres de loisirs et de vacances dans le monde entier

Modèle de rendement / financement:

Provisions sur les ventes de billets et ventes de voyages à forfait, change, etc.

Production ferroviaire Clients tiers (BLS SA)

Maintenance légère et lourde du matériel roulant ferroviaire

Modèle de rendement / financement:

Revenus des mandats pour des tiers

Transport régional bus national (Busland AG)

Fourniture du trafic voyageurs régional et du trafic local dans l’Emmental et certaines parties de la Haute-Argovie
Convention d’offre selon l’art. 31a ss LTV**
L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève généralement à 10 ans (20 ans maximum)

Modèle de rendement / financement:

Recettes des billets et des prestations de services et des prestations de remplacement de trains
Recettes du marché à travers l’exploitation de garages
Indemnisations des commanditaires (cantons et communes)
Financement du marché avec et sans cautionnement solidaire de la Confédération l’art. 32l LTV**

Immeubles hors exploitation (BLS Immobilien AG)

Acquisition, gestion et vente de terrains et de droits réels limités pour son compte ou le compte d’un tiers
Développement et réalisation de projets immobiliers
Fourniture d’autres services dans le domaine immobilier

Modèle de rendement / financement:

Produits des locations et des prestations de services de sociétés du groupe et de tiers
Financement du marché

Légende

* LCdF = Loi fédérale sur les Chemins de Fer
** LTV = Loi sur le Transport des Voyageurs

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Editorial

Les transports publics sont un modèle de réussite

Madame, Monsieur,

En 2017, BLS a franchi un cap remarquable : environ 60 millions de passagers ont parcouru plus d’un milliard de kilomètres à bord de nos trains. Ce nouveau record, nous en avons observé les signes avant-coureurs à travers l’augmentation régulière ces dernières années de nos prestations de transport. Et la croissance ne s’arrête pas là ! Sur le seul réseau de RER, nous attendons environ dix millions de passagers supplémentaires d’ici 2030.

Si nous sommes ravis de cet engouement des Suisses pour les transports publics, il convient de souligner que cette croissance s’accompagne aussi de défis. Raison pour laquelle nous faisons l’acquisition dans un futur proche de 52 nouveaux trains en mesure d’accueillir plus de passagers que ceux de notre flotte actuelle. Parallèlement, nous pilotons le trafic ferroviaire en grande partie depuis la centrale d’exploitation de Spiez, ce qui nous permet de mieux soulager le réseau. Et pour assurer le fonctionnement du RER dans la région bernoise, nous prévoyons de construire un nouvel atelier à un emplacement central. Autant de projets auxquels nous avons donné un élan décisif l’année dernière.

De plus, nous avons fait part de notre vision, celle d’un réseau RegioExpress redessiné à Berne et dans les régions voisines qui, en servant de lien entre le RER et le trafic longues distances, propose de nouvelles liaisons aux passagers et accroît l’intérêt du système global formé par les transports publics à l’aide d’offres bien pensées et complémentaires. La réattribution des concessions longues distances représente donc une chance pour nous de traduire cette vision en un concept intégré englobant trafic régional et trafic longues distances. De fait, selon les plans de la Confédération, certaines lignes RegioExpress circuleraient sous une concession longues distances, d’où la requête pour l’exploitation de cinq lignes longues distances, que nous avons élaborée l’année dernière et déposée en septembre dernier auprès de l’Office fédéral des transports.