Finances
Les modèles économiques du groupe BLS
Le groupe BLS est constitué de BLS SA et des filiales entièrement consolidées BLS Cargo SA, BLS Netz AG, Busland SA et BLS Immobilien SA. Il œuvre dans six champs d’activité en concession qui, hormis la navigation sur les lacs de l’Oberland bernois et le transport autos au Lötschberg, relèvent du secteur public. Par ailleurs, le groupe possède quatre autres champs d’activité qui ne sont pas en concession.

Infrastructure (BLS Netz AG)
- Construction, exploitation et entretien de l’infrastructure ferroviaire et de ses installations annexes selon l’art. 62 LCdF*
- Régularisation préalable de quatre ans (convention de prestations) selon les art. 56ss LCdF*
- L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève à 50 ans maximum
Modèle de rendement / financement:
- Recettes du sillon, prestations propres, produits des prestations de services et revenus locatifs
- Indemnités d’exploitation et investissements du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF)
- Thésaurisation à 100 % du résultat (secteur Infrastructure)
Trafic de marchandises (BLS Cargo SA)
- Référence en matière de transport de marchandises par les corridors ferroviaires sur l’axe central nor-sud qui traverse la Suisse
- Trafic interne suisse et transports d’importation et d’exportation
Modèle de rendement / financement:
- Recettes du transport
- Financement du marché
Transport régional ferroviaire national (BLS SA)
- Exploitation des lignes à voie normale du S-Bahn Bern et des lignes ouest du S-Bahn Zentralschweiz, qui comprend l’agglomération de l’Emmental, du Jura, du Seeland, du Simmental, d’Interlaken et de la ligne de montagne du Lötschberg
- Régularisation préalable de deux ans (convention d’offre) selon l’art. 31a ss LTV*
- L’autorité concédante est la Confédération ; les concessions durent généralement 10 ans (25 ans maximum)
Modèle de rendement / financement:
- Recettes des billets
- Indemnisations des commanditaires (cantons et Confédération)
- Financement du marché avec et sans cautionnement solidaire de la Confédération l’art. 31 LTV**
- Affectation du résultat à des fins déterminées selon l’art. 36 LTV**
- Si prévu par les pouvoirs publics, obligation de transmettre le matériel roulant en cas de changement du concessionnaire selon l’art. 32l LTV
Transport régional ferroviaire international (BLS SA)
- Trafic régional entre Brigue et Domodossola
- Brigue–Iselle est intégré dans la concession « Trafic régional ferroviaire national »
- Concession pour Iselle–Domodossola de la région du Piémont, dans le nord de l’Italie (durée de 6 ans)
Modèle de rendement / financement:
- Recettes des billets
- Indemnisations de l’Italie/du Piémont
Transport autos (BLS SA)
- Exploitation en propre d’une navette-autos au Lötschberg et au Simplon (indemnisation pour ce dernier)
- Simplon : procédure de commande d’un an avec le canton du Valais
- L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève généralement à 10 ans (25 ans maximum) ; au Simplon : autorisation fédérale
Modèle de rendement / financement:
- Recettes des billets
- Financement du marché
- Revenu marginal structurel réduit
- Indemnisations des commanditaires (Simplon : Canton du Valais)
Navigation (BLS SA)
- Exploitation de la navigation sur les lacs de Thoune et de Brienz avec ses propres bateaux et chantiers
- L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève actuellement à 20 ans (25 ans maximum)
Modèle de rendement / financement:
- Revenus locatifs et recettes des billets (activité gastronomique)
- Financement du marché
- Aides à l’investissement proportionnelles non inscrites dans la loi
Distribution national (BLS SA)
- Centres de voyages proposant un service complet de conseil, ainsi que la vente de voyages en train et d’offres de loisirs et de vacances dans le monde entier
Modèle de rendement / financement:
- Provisions sur les ventes de billets et ventes de voyages à forfait, change, etc.
Production ferroviaire Clients tiers (BLS SA)
- Maintenance légère et lourde du matériel roulant ferroviaire
Modèle de rendement / financement:
- Revenus des mandats pour des tiers
Transport régional bus national (Busland AG)
- Fourniture du trafic voyageurs régional et du trafic local dans l’Emmental et certaines parties de la Haute-Argovie
- Convention d’offre selon l’art. 31a ss LTV**
- L’autorité concédante est la Confédération ; la durée de la concession s’élève généralement à 10 ans (20 ans maximum)
Modèle de rendement / financement:
- Recettes des billets et des prestations de services et des prestations de remplacement de trains
- Recettes du marché à travers l’exploitation de garages
- Indemnisations des commanditaires (cantons et communes)
- Financement du marché avec et sans cautionnement solidaire de la Confédération l’art. 32l LTV**
Immeubles hors exploitation (BLS Immobilien AG)
- Acquisition, gestion et vente de terrains et de droits réels limités pour son compte ou le compte d’un tiers
- Développement et réalisation de projets immobiliers
- Fourniture d’autres services dans le domaine immobilier
Modèle de rendement / financement:
- Produits des locations et des prestations de services de sociétés du groupe et de tiers
- Financement du marché
Légende
* LCdF = Loi fédérale sur les Chemins de Fer
** LTV = Loi sur le Transport des Voyageurs